Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Daniel Silvestre, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Le Budget ». Son adresse postale, son numéro SIREN et son numéro SIRET figurent dans les mentions légales du service.

2. Principes de confidentialité

Le Budget est un service de gestion de budget familial. Son fonctionnement implique le traitement de données susceptibles de révéler des informations détaillées sur la situation financière et les habitudes de vie des utilisateurs. Les données budgétaires et financières que vous saisissez ou importez sont utilisées uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service dans les conditions décrites ici.

Le Budget ne vend pas vos données personnelles ou financières. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni pour établir ou commercialiser un profil de l'utilisateur. La seule analyse que Le Budget fait de vos habitudes de dépense est la fonction optionnelle décrite à la section 3, qui ne sert qu'à vous en présenter le résultat. La collecte est limitée aux informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'amélioration et aux obligations légales du service.

3. Données traitées

Selon votre utilisation du service, Le Budget peut traiter les catégories de données suivantes.

• Compte : votre adresse email, votre nom ou nom d'affichage, votre mot de passe sous forme hachée (jamais conservé en clair), vos préférences d'affichage, les informations nécessaires à l'authentification et à la gestion de votre session. Si vous activez l'authentification à deux facteurs, le secret d'authentification est conservé sous forme chiffrée.
• Foyer : le nom du foyer, sa devise, son fuseau horaire, la liste des membres, leurs rôles et droits, l'adresse email des personnes invitées et les informations nécessaires à la gestion des invitations et des accès.
• Données budgétaires et financières que vous saisissez ou importez : comptes, soldes, transactions, dates, montants, libellés, bénéficiaires, catégories, notes, objectifs, échéances et opérations récurrentes, informations contenues dans les fichiers OFX ou les sauvegardes que vous importez. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues à des tiers.
• Fichiers importés : le contenu d'un fichier importé est traité pour exécuter l'import demandé. Les fichiers et données temporaires nécessaires à cet import sont supprimés au plus tard 7 jours après la fin de celui-ci, sauf conservation nécessaire pour traiter une erreur que vous signalez ou respecter une obligation légale. Les transactions intégrées au budget suivent ensuite les règles de conservation des données du foyer.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, type et version du navigateur (user-agent), dates et heures de connexion, sessions actives, tentatives de connexion, événements liés à l'authentification, opérations sensibles concernant le compte ou le foyer, et informations nécessaires à la prévention des abus et à l'analyse des incidents de sécurité.
• Mesure d'usage : une mesure interne, effectuée côté serveur, limitée à des événements fonctionnels, des compteurs et des identifiants techniques ou pseudonymes. Elle ne contient ni le contenu des transactions, ni leurs montants, libellés, bénéficiaires ou notes, ni le contenu des fichiers financiers importés. Un identifiant pseudonyme peut toutefois constituer une donnée personnelle lorsqu'il permet de distinguer indirectement un utilisateur.
• Rapports d'erreurs : Le Budget utilise Sentry pour détecter et diagnostiquer les erreurs techniques. La page concernée, le message d'erreur et le contexte technique nécessaire au diagnostic peuvent être transmis. Avant l'envoi, chaque rapport est nettoyé : corps de requête, cookies, en-têtes d'authentification et champs évoquant une donnée financière sont retirés. Aucun rejeu de session n'est effectué.
• Paiement et abonnement : lorsque vous souscrivez, le paiement est traité par Stripe. Les informations de carte sont saisies auprès de Stripe. Le Budget ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de votre carte. Il conserve les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement et de la facturation : identifiant client ou abonnement Stripe, état de l'abonnement, dates de début, de renouvellement et de résiliation, montants facturés, références de suivi des paiements et des factures.
• Emails du service : votre adresse email est transmise au prestataire d'acheminement des emails nécessaires au fonctionnement du service (gestion du compte, réinitialisation de mot de passe, invitations au foyer, notifications de sécurité, informations sur l'essai et l'abonnement, confirmation de fermeture du compte, communications importantes de fonctionnement ou de sécurité).
• Connexion avec Google : si vous choisissez ce mode de connexion, Google transmet à Le Budget les informations autorisées lors de la connexion. Les scopes demandés sont « openid email profile », ce qui correspond à un identifiant technique, votre adresse email, votre nom et éventuellement votre image de profil. Le Budget ne reçoit jamais votre mot de passe Google, et ne transmet aucune donnée budgétaire à Google.
• Retours : lorsque vous envoyez un retour depuis l'application, Le Budget conserve votre message, le type de retour (idée, gêne ou bug), l'écran depuis lequel vous l'avez envoyé et le lien avec votre compte et votre foyer. Le formulaire vous demande de ne pas y indiquer d'informations sensibles. Ces retours servent à améliorer le service.
• Notifications push : si vous les activez sur un appareil, Le Budget conserve l'adresse technique de cet appareil fournie par votre navigateur et les clés publiques nécessaires au chiffrement du message, ainsi que la date du dernier envoi réussi. Aucun montant, solde, catégorie ni nom de bénéficiaire n'est contenu dans une notification. Le message transite par le service de notification de votre navigateur (par exemple Google, Mozilla, Apple ou Microsoft), qui ne reçoit que le message chiffré.
• Analyse des dépenses (fonction optionnelle) : si l'analyse de vos dépenses est activée pour votre foyer, Le Budget calcule, à partir des dépenses des 14 derniers mois, des totaux par jour et par catégorie. Ce calcul ne porte ni sur les libellés, ni sur les notes, ni sur les bénéficiaires, ni sur les numéros de compte. Il est réalisé par un composant interne hébergé avec le reste du service, sans nouveau prestataire. Le résultat conservé se limite à des observations et à des estimations agrégées par catégorie (par exemple « vos dépenses de cette catégorie se concentrent en fin de mois »). Ce calcul porte sur les données du foyer : les saisies de tous ses membres y entrent, et tous les membres du foyer en voient le résultat lorsque l'analyse est activée pour le foyer.

4. Finalités et bases légales

Les traitements réalisés par Le Budget reposent sur les bases légales prévues par le RGPD.

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : créer et administrer votre compte, gérer votre foyer, enregistrer et présenter vos données budgétaires, importer les données demandées, fournir les fonctions d'export, gérer votre abonnement et assurer les fonctionnalités que vous demandez.
• Analyse des dépenses (fonction optionnelle) : présenter aux membres de foyer qui y ont accès des observations et des estimations sur les dépenses de leur foyer, dans le cadre du service de budget qu'ils utilisent. Elle est purement informative : elle ne donne pas de conseil, ne modifie aucune enveloppe et ne déclenche aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Vous pouvez demander l'arrêt de cette analyse pour votre foyer à tout moment en écrivant à privacy@le-budget.fr.
• Intérêt légitime : sécuriser le service et les comptes, prévenir les abus et les accès non autorisés, conserver des journaux techniques et de sécurité proportionnés, diagnostiquer les erreurs, mesurer l'utilisation du produit de façon limitée, et améliorer la fiabilité, les performances et l'ergonomie du service. Le Budget veille à ce que ses intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
• Obligation légale : conserver les informations nécessaires au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables à l'activité de Le Budget.
• Consentement : utilisé lorsqu'un traitement l'exige. Dans la configuration décrite par cette politique, Le Budget n'utilise pas de cookie publicitaire ou de traceur marketing nécessitant un consentement préalable. Les notifications push reposent sur votre consentement, donné en les activant sur chaque appareil et retiré à tout moment dans les réglages ou dans votre navigateur.

5. Destinataires et sous-traitants

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service. Le Budget peut faire appel aux prestataires suivants.

• Hébergement : OVH SAS / OVHcloud assure l'hébergement de l'infrastructure et de la base de données du service (voir les mentions légales).
• Paiement : Stripe assure le traitement des paiements et certaines fonctions de facturation et de gestion des abonnements. Données concernées : identité, email, informations nécessaires au paiement, informations de facturation et historique d'abonnement.
• Suivi des erreurs : Sentry est utilisé pour le diagnostic des erreurs techniques.
• Envoi des emails : Amazon Web Services (AWS) est utilisé pour l'acheminement des emails liés au service.
• Fournisseur d'identité : Google intervient uniquement lorsque vous choisissez volontairement d'utiliser ce service pour vous authentifier. Il ne reçoit pas le contenu de votre budget de la part de Le Budget.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par Le Budget sont des groupes internationaux et peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert international de données personnelles a lieu, Le Budget veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable : décision d'adéquation, cadre UE / États-Unis lorsque le destinataire y est valablement certifié, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durées de conservation

Le Budget applique des durées de conservation adaptées à la finalité de chaque traitement.

• Compte et données budgétaires : conservés tant que le compte ou le foyer concerné existe. Lorsqu'un compte n'appartient plus à aucun foyer, il peut être fermé et ses données propres supprimées.
• Comptes inactifs : un compte totalement inactif pendant 24 mois peut être fermé, avec un préavis envoyé par email environ 2 mois avant afin de vous permettre de vous reconnecter ou d'exporter vos données.
• Journaux de connexion et de sécurité : conservés 12 mois, sauf nécessité liée à un incident de sécurité, un contentieux ou une obligation légale.
• Journaux de gouvernance du foyer (opérations sensibles sur les membres et les droits) : conservés 24 mois.
• Mesure d'usage : conservée 13 mois, puis supprimée ou anonymisée.
• Retours : conservés 24 mois, puis supprimés. Ils sont aussi supprimés avec votre foyer, et le message est effacé et dissocié de votre compte si celui-ci est fermé.
• Analyse des dépenses : les résultats (observations et estimations agrégées par catégorie) sont conservés 30 jours au plus. Ils sont supprimés dans l'heure qui suit la perte de l'accès à l'analyse pour votre foyer (autorisation du foyer retirée, ou plus aucun membre actif dans le foyer), immédiatement lorsque vous réinitialisez les données du foyer ou importez une sauvegarde, et avec votre foyer s'il est supprimé. Si l'analyse est suspendue, les résultats ne sont plus consultables et expirent au plus tard 30 jours après leur calcul. Ils ne figurent ni dans vos exports ni dans vos sauvegardes applicatives, car ils se recalculent à partir de vos données. Les sauvegardes de la base suivent la durée indiquée plus haut.
• Imports : les fichiers et contenus temporaires sont supprimés au plus tard 7 jours après la fin du traitement.
• Journal d'envoi des e-mails : la trace technique de chaque e-mail transactionnel envoyé (type, date, statut de remise) est conservée 6 mois ; votre adresse e-mail y est remplacée par une valeur neutre dès la fermeture du compte.
• Notifications push : l'abonnement d'un appareil est conservé jusqu'à ce que vous le désactiviez (réglages), que le service de notification signale l'appareil comme invalide, ou que votre compte soit anonymisé ou supprimé. Le journal d'idempotence (type et période, sans contenu) est supprimé avec le compte.
• Paiement : le détail brut des événements techniques de paiement utilisé pour le fonctionnement courant est conservé 13 mois. Les factures et pièces comptables font l'objet d'un archivage séparé pendant la durée légale applicable, qui peut atteindre 10 ans pour les documents comptables ; elles ne sont alors conservées que pour satisfaire aux obligations légales ou permettre la défense de droits en justice.
• Sauvegardes : des sauvegardes chiffrées de la base sont conservées 30 jours pour permettre la restauration du service en cas d'incident. Une donnée supprimée des systèmes actifs peut y subsister jusqu'à l'expiration de cette durée. Les sauvegardes ne servent pas à restaurer individuellement une donnée supprimée à la demande d'un utilisateur, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

8. Fermeture d'un compte et suppression des données

Lorsqu'un compte ou un foyer est supprimé, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées dans les systèmes actifs. Certaines informations peuvent toutefois être conservées séparément lorsque Le Budget est tenu de les conserver en application d'une obligation légale, ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Les données supprimées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes chiffrées, conformément à la durée indiquée à la section 7.

Les données budgétaires d'un foyer partagé appartiennent au foyer et ne sont pas attribuées individuellement à chaque membre. Lorsqu'un membre quitte un foyer qui n'est pas supprimé, les données du foyer y restent accessibles aux membres restants ; si son compte n'appartient alors plus à aucun foyer, il est fermé et ses données personnelles supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Le Budget met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Selon les fonctionnalités concernées, elles comprennent notamment :

• communications chiffrées via HTTPS/TLS ;
• stockage haché des mots de passe, et vérification à l'inscription contre les fuites connues via l'API k-anonymity de Have I Been Pwned (le mot de passe complet n'est jamais transmis) ;
• chiffrement des secrets sensibles lorsque cela est nécessaire, dont le secret d'authentification à deux facteurs ;
• cookies d'authentification inaccessibles aux scripts de la page (httpOnly) ;
• limitation de la durée de vie des sessions et des jetons ;
• authentification à deux facteurs lorsqu'elle est activée ;
• journalisation d'événements de sécurité ;
• contrôle, vérifié côté serveur, des accès aux données de chaque foyer ;
• sauvegardes chiffrées de la base ;
• limitation des données transmises aux prestataires techniques, dont le nettoyage des rapports d'erreurs avant envoi.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez disposer, selon la situation, des droits suivants. Certaines de ces opérations se réalisent directement dans Le Budget ; pour les autres, écrivez à privacy@le-budget.fr. Le Budget peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute, et répond dans les délais prévus par la réglementation.

• Droit d'accès : connaître les données traitées vous concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ; la plupart sont modifiables dans vos paramètres.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez programmer la fermeture de votre compte depuis « Mon foyer > Zone de danger ».
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour l'analyse des dépenses, vous pouvez demander son arrêt pour votre foyer à tout moment.
• Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez exporter l'ensemble des données de votre foyer depuis la page Sécurité et données.
• Droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Le Budget, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

12. Cookies, stockage local et traceurs

Dans sa configuration actuelle, Le Budget n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers à des fins de marketing.

• Cookies d'authentification : « access_token » (durée de vie 15 minutes) et « refresh_token » (durée de vie 30 jours) maintiennent votre session. Ils sont configurés pour ne pas être accessibles aux scripts du navigateur (httpOnly).
• Connexion Google : un mécanisme temporaire « oauth_state » sécurise le processus d'authentification. Sa durée de vie est de 5 minutes et il devient inutilisable après la connexion. Déposé uniquement si vous choisissez ce mode de connexion.
• Stockage local du navigateur : utilisé pour conserver des préférences d'interface (thème, options d'affichage). Ces informations restent sur votre appareil et ne servent à aucun suivi publicitaire.
• Sentry : utilisé pour le diagnostic technique des erreurs. Aucun cookie publicitaire ou marketing n'est utilisé à cette fin et aucun rejeu de session n'est activé.
• Mesure d'usage : réalisée côté serveur, sans cookie ni identifiant publicitaire. Elle n'a pas pour objectif de suivre l'utilisateur entre plusieurs sites ou services.
• Consentement : dans la configuration décrite ci-dessus, Le Budget n'utilise aucun traceur nécessitant le recueil préalable du consentement et n'affiche donc pas de bandeau de consentement aux cookies. Cette situation sera réévaluée si de nouveaux outils ou traceurs sont ajoutés.

13. Données concernant les autres membres du foyer

Un utilisateur peut inviter d'autres personnes à rejoindre son foyer. Lorsqu'une adresse email est renseignée pour envoyer une invitation, cette donnée est utilisée pour transmettre et gérer l'invitation. Une invitation non acceptée expire au bout de 48 heures ; elle est supprimée 30 jours après cette expiration. Chaque membre doit disposer de son propre compte et de ses propres moyens d'authentification.

Les utilisateurs doivent veiller à ne pas saisir dans Le Budget des données personnelles concernant des tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la gestion de leur budget. Si l'analyse des dépenses est activée pour votre foyer, elle porte sur les données du foyer : les dépenses saisies par tous les membres sont comprises dans les totaux calculés, et tous les membres du foyer en voient le résultat.

14. Mineurs

Le Budget est un service destiné aux adultes. La création d'un compte et l'appartenance à un foyer sont réservées aux personnes majeures. Le Budget ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, écrivez à privacy@le-budget.fr afin que nous procédions à leur suppression.

15. Violation de données personnelles

En cas d'incident de sécurité impliquant des données personnelles, Le Budget applique les obligations prévues par la réglementation, notamment en matière d'analyse de l'incident, de documentation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées.

16. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service, de ses prestataires, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu'une modification importante affecte la manière dont les données personnelles sont traitées, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données ou l'exercice de vos droits, écrivez à privacy@le-budget.fr. Les autres informations relatives à l'éditeur du service figurent dans les mentions légales.