1. Éditeur du site et du service
Le site Le Budget et le service accessible à l'adresse https://le-budget.fr sont édités par :
- Identité
- Daniel Silvestre
- Nom commercial
- Le Budget
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse professionnelle
- 4 rue des Vanniers, 86220 Port-de-Piles, France
- Adresse électronique
- privacy@le-budget.fr
Le contact se fait par voie électronique à l'adresse ci-dessus.
Immatriculation
- SIREN
- 519 905 202
- SIRET
- 519 905 202 00031
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- Daniel Silvestre
3. Hébergement
Le site et le service Le Budget sont hébergés par :
- Nom
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- RCS Lille Métropole 424 761 419
4. Contact et réclamations
Pour toute question relative au site, au service ou à un abonnement Le Budget, écrivez à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Les réclamations relatives à un abonnement ou au service peuvent être adressées à cette même adresse.
Les modalités applicables aux abonnements payants sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles sur le site.
5. Données personnelles
Le Budget traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion des comptes. Les finalités, les bases légales, les catégories de données, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le site Le Budget, son logiciel, son interface, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses illustrations et ses logos sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur Le Budget ou ses composants.
7. Données des utilisateurs
Les données, informations et documents saisis ou importés par les utilisateurs dans Le Budget restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur traitement par Le Budget est limité à ce qui est nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, à la sécurisation et à l'amélioration du service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.
8. Responsabilité
Le Budget s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le service accessible et fonctionnel. Le site ou certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Les informations et outils proposés par Le Budget ont pour objectif d'aider les utilisateurs à organiser et suivre leur budget. Ils ne constituent pas un conseil financier, bancaire, fiscal, juridique ou en investissement personnalisé.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Le Budget n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services externes et ne saurait être responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Médiation de la consommation
Pour les litiges relevant de la consommation, l'utilisateur adresse préalablement une réclamation écrite à Le Budget à l'adresse de contact ci-dessus. En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Budget :
- Médiateur
- Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Médiateurs Associés
- Adresse
- Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Les modalités détaillées de médiation figurent également dans les conditions générales de vente.